 | Société des antiquaires de Picardie - 1849 - 510 Seiten
...par M. Gaulthier de Rumilly, député de la Somme. — Paris, Henri, 1841 , in-4°. 27. — Rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif an travail des enfants dans les manufactures , usines et ateliers , par M. Renouard. — Paris, Henri,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1849 - 504 Seiten
...par M. Gaulthier de Rumilly, député de la Somme. — Paris, Henri, 1841 , in-4°. 27. — Rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines et ateliers , par M. Renouard. — Paris, Henri,... | |
 | 1850 - 666 Seiten
...déjà soulevé de grands orages dans l'Assemblée. — On a distribué le rapport de M. de Laboulie, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la nomination et révocation des maires et adjoints. — Le chômage recommence pour différents travaux.... | |
 | François Jean Baptiste Noël - 1850 - 846 Seiten
...publicité contre l'abus des défrichements de bois. Séance du 18 juillet 1844. 4222. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au crédit de 200,000 fr. pour la célébration du quinzième anniversaire des journées de juillet... | |
 | Michel André - 1853 - 608 Seiten
...bonheur des nations et la véritable force des empires. » RAPPORT fait au tribunat, par M. Siméon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. — Séance du 17 germinal an X (7 avril 1802). «Citoyens... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1857 - 636 Seiten
...complet sur la loi de l'instruction secondaire. Edition populaire (IM4, in-12]; — Rapport fait a la Chambre des Députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à Tinsl ruction secondaire. Seance du 15 juillet 1814 [I8M, in-Sl; — Rapport, précédé de la proposition... | |
 | 1859 - 796 Seiten
...Ajoutons « que dans cette Assemblée même, et au sein de votre Commission, M. Perret 1 Rapport Tait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à h publication des Catacombes de Rome, par M. Vitet, représentant du peuple, page 10. « pourrait invoquer... | |
 | ville d'amiens - 1859 - 708 Seiten
...Bordeaux, (lre partie); 4° de Marseille à Lyon, (1" partie). — 15 février 1838. — Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer 1° de Paris en Belgique; î° de Paris au Havre, (1" partie) ; 3» de Paris à... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 Seiten
...corps législatif, sous le mot ARTICLES ORGANIQUES. I, 238 RAPPORT fait au tribunal, par M. Siméon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques, sous le mot ARTICLES ORGANIQUES. I, 287 DISCOURS prononcé... | |
 | Auguste Descauriet - 1860 - 404 Seiten
...tourments d'un siége. » Telle était l'une des questions posées par M. Thiers dans le rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux fortifications de la ville de Paris. Tous ceux qui ne partageaient pas cette opinion objectaient... | |
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. 
