...devoir placer ici une citation de l'excellent rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le comte Daru, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Orléans. « De toutes les questions d'économie politique agitées »...

...de toute nature. Cette démonstration , je la trouve dans le rapport fait par l'honorable M. Gouin, à la Chambre des Députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les pensions de retraite des fonctionnaires et employés des finances. (Séance du 3 février...

...aux Basses-Alpes. Dans le rapport fait à la chambre des députés le 12 avril 1837, par M. Jaubert, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concours des propriétaires dans les travaux à entreprendre sur les fleuves et rivières, j'ai...

...appendices de la législation sur l'enngatrtment. C'est ce que porte en termes exprès le rapport fjit à la Chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi. Mais s» LXII. 6 la loi de i83a, qui frappait d'un droit spécial d'enregistrement les ordonnances...

...plan de défense de la ville de Lyon. 8. Lyon 1831, impr. de Brunet. (3 B.) -*• 804. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par Lamy. 8. Paris 1832. 2 fr. 805. Observations sur les fortifications...

...eu est actuellement de cet état de choses : Dans le rapport présenté le 29 juin dcrnier(1843)àla Chambre des députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement et la réserve de l'armée, déjà adopté par la Chambre des pairs, M Vivien,...

...Discussion de la loi sur le travail des enfants à la chambre des pairs : mars 1840. (2) Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, mines ou ateliers. (Séance de la chambre des députés...

...classification fut maintenue. M. Léoa de Malleville, dans un rapport remarquable fait, en 1838, a la Chambre des Députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de budget, incline pour l'affirmative '. Cette mesure, en effet, paraît rationnelle; car les écoles...

...chaux, les mortiers et les cimens hydrauliques, sur les pouzzolanes naturelles et artificielles, fait à la chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère à M. Vicat, ingénieur en chef, directeur...

...harmonieux. — Le vendredi , 6 juin , M. le baron de Barante a lu à la Chambre des Pairs le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la restauration de trois édifices antiques précieux à divers titres. On sjùt qu'il /agit des arènes...