...Attributions.} — Rapport fait à la chambre des pairs par M. Tripier,dans la séance du 10 mai 1839, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, 261 4. (Drciijr. — Composition.} — Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir...

...sa destination, et de transporter ailleurs la préfecture. ч Le. i6,la chambre a entendu le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement et à la dett« publique« Une longue discussion, a dit M, Hncrno de Pommeuse, rapporteur,...

...politiques que nos heureuses institutions appellent aujourd'hui à la confection de nos lois. RAPPORT ? Fait à la Chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de Code forestier , par M. le baron Favard de Langlade , député du Puy-de-Dôme. Séance du 12 mars...

...des céréales, fait au comice agricole de Nismes , par M. le baron de Rivière. !.*<• Rapport fait à la Chambre des députés, au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur la culture , la fabrication et la vente du tabac , par M. Vivien , député...

...concernant l'exercice des droits civils et des droits politiques dans les colonies T. 1- 389 RAPPORT fait à la chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du budget du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1833, par M. le baron Charles Dupin,...

...précédentes. CHAMBRE DES PAU S. (Présidence de M. Pasquier.) Séance du 7 avril. M. Barlhc fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif h la responsabilité des ministres et des agcns du pouvoir. Après avoir indiqué de nombreux amendcmens,...

...la commission a indiquées; ainsi , ce travail d'épuration à rej°té 887 ouvrages. (Rapport fait à la Chambre des Députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de budget pour Texercice 1837). CHAPITRE VIII. DU CLERGÉ. Monsieur, dit un inspecteur, en entrant...

...juin. La séance n'est ouverte qu'à deux heures. Le baron Pelel (de la Lozère) dépose le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure. La séance est suspendue pour examiner dans les bureaux le projet concernant...

...l'ancienne classification fut maintenue. M. Léoo de Malleville, dans un rapport remarquable fait, en 1838, à la Chambre des Députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de budget, incline pour l'affirmative '. Cette mesure, en effet, paraît rationnelle; car les écoles...

...navigable. Paris, 1830, in-4 de 68 pag. et un plan. Collignon , député de la Menrtbe. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit de 7 millions pour réparations des dommages causés par les inondations....