 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 Seiten
...Ripertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnes des principes consacrés par le code civil, le code...rattachent, par la législation sur le contentieux de l'adminislration, et par la jurisprudence. Paris, F. Didol cl Dis, (823-24, 5vol. in-4. Opinions de... | |
 | Félix Liouville - 1859 - 218 Seiten
...principes consacrés par le Code civil, U Code de commerce et le Code de procédure ; par les lois oui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux...l'Administration, et par la Jurisprudence ; par M. le baron FAVARD DE LAXGLADE , conseiller d'État, membre de la Chambre des députés et de la Cour de cassation... | |
 | Charles Coquelin - 1864 - 1026 Seiten
...Répertoire de la nouvelle législation civile, commercroie et administrative, ou analyse rationnée des principes consacrés par le code civil, le code...contentieux de l'administration, et par la jurisprudence. Paris, F. Didot el Dis, 182S-24, 5vol. in-4. Opinions de «apalean sur divers sujets de politiqur et... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1872 - 352 Seiten
...sociétés civiles ni des sociétés commerciales, et que, par conséquent, les règles édictées par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile, notamment celles qui sont relatives à la dissolution par la mort ou la déconfiture d'un ou... | |
 | Hipployte Ferréol Rivière - 1874 - 560 Seiten
...législation civile, commerciate et administrative, ou Analgse rationnée des principes conservés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile, par les lois qui s'g rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration;... | |
 | Félix Liouville - 1883 - 560 Seiten
...Itépcrloire de la nouvelle Législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnes des principes consacrés par le Code civil, le Code...rattachent; par la législation sur le contentieux (le l'Administration, et par la Jurisprudence; par M. le baron FAVARD DE LANGLADE, conseiller d'Etat,... | |
 | International Association of Penal Law - 1894 - 744 Seiten
...- Bulletin n° 5). V. Les lois modifiant légèrement, surtout au point de vue de la terminologie, le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile (20 avrU 1884 - - Bull, n08 93, 94, 95; et l'art. 8 de la loi sur la mise en vigueur du C. p.).... | |
 | 1896 - 838 Seiten
...vigueur. CHAPITRE IV. LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE. 25. — II n'est pas douteux que le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile soient étaient toujours été 28. — La législation pénale est d'ailleurs la même pour... | |
 | Prussia (Germany) Oberlandesgerichte Berlin. "Kammergericht" Bibliothek - 1913 - 962 Seiten
...législation, de procédure et de jurisprudence. Paris 1821. Pe 989 Favard de Langlade: Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et...consacrés par le Code civil, le Code de commerce ... et par la jurisprudence. T. 1—5. Paris 1823—24. 5 Bde Pe 993 Dallez, Armand: Dictionnaire général... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 Seiten
...l'autorité qui s'attache à vos propositions. S'agit-il d'introduire les trois grands codes français, le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile, vous savez ménager au travail des jurisconsultes qualifiés, par le moyen d'accomodements... | |
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Répertoire de la nouvelle législation civile , commerciale et administrative , ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil , le code de commerce et le code de procédure , par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur... 
