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Books Bücher 21 - 29 von 29 in Répertoire de la nouvelle législation civile , commerciale et administrative ,...
" Répertoire de la nouvelle législation civile , commerciale et administrative , ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil , le code de commerce et le code de procédure , par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur... "
Revue bibliographique du royaume des Pays-Bas et de l'étranger, ou ... - Seite 513
1824
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Dictionnaire de l'économie politique, contenant l'exposition des principes ...

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854
...Ripertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnes des principes consacrés par le code civil, le code...rattachent, par la législation sur le contentieux de l'adminislration, et par la jurisprudence. Paris, F. Didol cl Dis, (823-24, 5vol. in-4. Opinions de...
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Profession d'avocat: lois et réglements depuis Charlemagne; discours ...

Félix Liouville - 1859
...principes consacrés par le Code civil, U Code de commerce et le Code de procédure ; par les lois oui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux...l'Administration, et par la Jurisprudence ; par M. le baron FAVARD DE LAXGLADE , conseiller d'État, membre de la Chambre des députés et de la Cour de cassation...
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

1864
...Répertoire de la nouvelle législation civile, commercroie et administrative, ou analyse rationnée des principes consacrés par le code civil, le code...contentieux de l'administration, et par la jurisprudence. Paris, F. Didot el Dis, 182S-24, 5vol. in-4. Opinions de «apalean sur divers sujets de politiqur et...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de ..., Band 14

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1872
...sociétés civiles ni des sociétés commerciales, et que, par conséquent, les règles édictées par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile, notamment celles qui sont relatives à la dissolution par la mort ou la déconfiture d'un ou...
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Histoire des institutions de l'Auvergne, contenant un essai ..., Band 2

1874
...législation civile, commerciate et administrative, ou Analgse rationnée des principes conservés par le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile, par les lois qui s'g rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration;...
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Abrégé des régles de la profession d'avocat: extrait des ouvrages de Félix ...

Félix Liouville - 1883 - 519 Seiten
...Itépcrloire de la nouvelle Législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnes des principes consacrés par le Code civil, le Code...rattachent; par la législation sur le contentieux (le l'Administration, et par la Jurisprudence; par M. le baron FAVARD DE LANGLADE, conseiller d'Etat,...
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La législation pénale comparée, Band 1

International Association of Penal Law - 1894
...- Bulletin n° 5). V. Les lois modifiant légèrement, surtout au point de vue de la terminologie, le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile (20 avrU 1884 - - Bull, n08 93, 94, 95; et l'art. 8 de la loi sur la mise en vigueur du C. p.)....
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Band 15

1896
...vigueur. CHAPITRE IV. LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE. 25. — II n'est pas douteux que le Code civil, le Code de commerce et le Code de procédure civile soient étaient toujours été 28. — La législation pénale est d'ailleurs la même pour...
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Bibliographie de la France

1822
...aïs bis , f*r M. Datait de Tract , que M. Dcioër > fait imprimer in-8* e( ¡n-i8. 2672. RÉPERTOIRE de la nouvelle législation civile, commerciale et...l'administration et par la jurisprudence. Par M. le baron Fayard de Langlade, conseiller d'état, membre de la cour de cassation , et par d'nulres magistrats....
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