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" ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre... "
Journals - Seite xix
von Canada. Parliament. Legislative Council - 1852
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Journals of the Legislative Assembly of the Province of Quebec

Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1884
...QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THÉODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Gouverneur...
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La question Riel: les griefs des Métis

1885 - 66 Seiten
...aurait droit à une part de la récompense, cette somme serait repartie d'une façon équitable. " En foi de quoi, nous avons fait rendre nos présentes...fait apposer le Grand Sceau de notre dite province d'Ontario ; témoin l'honorable William Pierce Howland, Compagnon du Très Honorable Ordre du Bain,...
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Les statuts refondus de la province de Québec, Band 1

Québec (Province) - 1888
...présent ou absent, à notre greffier de la couronne eu chancellerie, le ou avant le d prochain. En foi de quoi Nous avons fait rendre Nos présentes...et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre Province de Québec. Témoin, Notre fidèle et bien-aimé, etc., Lieutenant-Gouverneur (ou administrateur...
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Histoire de la paroisse de Sainte-Anne des Plaines, érigée sous mgr. Hubert ...

Georges Dugas - 1900 - 207 Seiten
...dispositions du dit acte du Parlement de la dite province. En Foi de Quoi, Nous avons fait émaner les présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Bas-Canada. Témoin, Notre Très-Fidèle et très-bienaimé Archibald Comte de Gosford, Baron Worlingham...
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Code de procédure civile de la province de Québec: revu, augmenté et mis au ...

Québec (Province) - 1903 - 661 Seiten
...susdit, entrera en vigueur sous le nom de : LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE DE LA PROVINCE DE QUÉREC. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : TÉMOIN, Notre Très fidèle et Rien-Aimé l'honorable Sir JOSEPHADOLPHE CHAPLEAU,...
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Journals, Band 22

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1863
...Chicoutimi et Saguenay, lesquels Writs seront rapportables le QUINZIÈMB jour de.JuiLLET prochain. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos Présentes...TÉMOIN, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin le Très-Honorable CHARLES STANLEY, Vicomte MONCK, Baron MONCK de Ballytrammou, dans le Comté de Wexford,...
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Journals, Band 11,Teil 1

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1853
...de Notre dite Province du Canada, et y agir comme de droit. — Ce a quoi vous ne devez manquer. En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Seau de Notre dite Province du Canada : Témoin, Notre très-fidèle et bien-aimé Cousin, James, Comte...
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Journals, Band 18

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1860
...prospérité de Notre dite Province du Canada, et y agir comme de droit. Ce à quoi vous ne devez manquer. En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos Présentes Lettres Patentes, et à icellea fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : Témoin, Notre TrèsFidèle...
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Notes historiques sur la paroisse de Saint-Guillaume: avec la généalogie des ...

François Lesieur- Desaulniers - 1905 - 141 Seiten
...se conduire en conséquence. En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes LettresPatentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec. A Notre...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Bände 48-50

Canada - 1887
...requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence. EN FOI DE Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin le Très-Honorable Sir HENRY CH \RLES...
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