 | Maurice G. Marchand - 1882 - 974 Seiten
...en sommes arrivés à l'idée que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, que le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté Nous sommes arrivés enfin à l'idée que... | |
 | Alexandre Dumas - 1882 - 984 Seiten
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE 2. * Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de i'homme.{Ces droits sont : la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Ces mots... | |
 | 1884 - 602 Seiten
...égaux en droit. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression. — Le principe de toute... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886 - 536 Seiten
...égaux en droits; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'unité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans... | |
 | Augustin Challamel - 1886 - 518 Seiten
...sociales ne peuvent être fondées que sur l'unité commune. II. Le but de toute association polilique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans... | |
 | 1887 - 1108 Seiten
...mais encore et surtout pour la défense et la protection de l'Eglise. D'après les constituants, « le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » qui sont « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » (art.... | |
 | 1888 - 772 Seiten
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation...et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la lilurté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute... | |
 | Henry Sauvé - 1888 - 574 Seiten
...constituante s'est contentée de mentionner les libertés au point (l;Art. 2. Le but de toute assemblée politique est la conservation des droits naturels...imprescriptibles de l'homme : ces droits sont la liberté, etc. de vue légal, jc'est-à-dire de déclarer que la société civile ne prescrivait, en ce qui la... | |
 | 1888 - 800 Seiten
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. « Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Сез droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art.... | |
 | Louis Gaston de Ségur - 1890 - 200 Seiten
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent ôtre fondées que sur l'utilité commune. ART. n. — Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression. ART. ni. — Le principe de toute souveraineté réside... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. 
