...égaux endroits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. < H. Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la -ùreté et la résistance à l'oppression. i III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...

...1791 a en vue, c'est l'utilité commune (Déclar. des droits de l'homme et du citoyen, art. 1er). Lu but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (art. 2), et non la consécration de tel ou tel système gouvernemental sacrifiant l'individu à une...

...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont : la liberté, Impropriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir...

...l'Assemblée nationale proclamait que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; que le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; que l'exercice des droits...

...l'homme en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. <t Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l'homme : ces droits sont la liberté, la prospérité, la sûreté et surtout la résistance...

...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression. « Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...

...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE II. Le but de toule association politique est la conservation des droits...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûrelé, la propriété, et la résistance à l'oppression. ARTICLE III. Le principe de toute souveraineté...

...battologie; nous la retrouvons dans l'opuscule que nous examinons. L'assemblée constituante dit que "le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; " BENTHAM répond " qu'un droit suppose une ga" rantie; qu'un droit d'une part, sans une obliga"...

...la Déclaration des droits cette phrase empruntée aux écrits de Quesnay et de ses disciples : « Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. .» Dans la confusion d'idées qui régnait alors, l'Assemblée ne...

...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Constitution de 1791J, eft. 2 : « Le but de tonte association politique est la conservation des droits...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sftreté et la résistance à l'oppression. » (2} Cours de Code civil, 1.i, n° 140. — Conf. Toullier,...