 | 1827 - 554 Seiten
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - 1828 - 408 Seiten
...Portugal. Cette déclaration porte : . « i° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librebrement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenants aux sujets des diverses puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 518 Seiten
...l'Europe de l'autre. Les principales dispositions de cet acte sont : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement de port en port et sur les côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites puissances en guerre soient libres sur les «... | |
 | Odet-Julien Leboucher - 1830 - 524 Seiten
...d'une manière précise les droits et les prérogatives des neutres. Outre la liberté de la navigation de port en port et sur les côtes des nations en guerre, elle admettait le transport des effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes, à l'exception... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1831 - 734 Seiten
...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. j 26 //' partie. Tit. II. Droitshypothëtiques des états a° Les effets appartenais à des sujets... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...des intérêts isolés et momentanés. Pans celle vue elles sont convenues: 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 5) Que les effets appartenans aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 Seiten
...puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance: Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 Seiten
...leurs pavillons par les puissances belligérantes. Il expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 Seiten
...puissances belligérantes , lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre; Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Roux de Rochelle - 1837 - 614 Seiten
...déclaration du 28 février 1780. Elle s'attachait aux principes suivants : Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; les effets appartenant aux nations en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
| |
Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
