 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 Seiten
...les quatre axiomes fuivan«: j) Que tout vaiffeau pourra naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre. , 2) Que les 'effets appartenant aux fujets des Puiffances en guerre feront libres fur les vaifleaux neutre», à l'exception des marchandises... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 Seiten
...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...sont convenues : I . Que les vaisseaux de la Puissance neutre pourront naviguer librement aux ports, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres à l'exception de la contrebande de guerre, et des... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 Seiten
...de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux... | |
 | France - 1822 - 698 Seiten
...peuples neutres , et nommément les quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres , h l'exception... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 Seiten
...Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 502 Seiten
...leurs pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 Seiten
...déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient libres • sur les vaisseaux... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 552 Seiten
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte finit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de protéger l'honneur... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
