...io août 1790, 3 août 1790. — Ecrits séditieux, 18 juill. 1790, art. i«r. — Ecrits tendant au rétablissement de la royauté* ou de tout autre pouvoir attentatoire à la liberté du peuple ; peine de mort et des fers, ag=3i mars '7g3. — Pro»ocat!on au meurtre et à...

...nationale décrète : Art. icr. Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation...traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort. 2. Les vendeurs, distributeurs et colporteurs de ces ouvrages ou écrits, seront condamnés à une...

...lecture, lequel est ainsi conçu: «Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale , le rétablissement de la roj^auté, ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sera traduit devant...