...retirer les religieux qui ue voudront pas proliter de la disposition du présent. Au surplus, il ue sera rien changé quant à présent à l'égard des...maisons chargées de l'éducation publique et des éinblissements de charité et ce jnsqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3....

...premier engagement à la liberté qui leur est accordée par le présent décret. Déclaré au surplus qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à...maisons chargées de l'éducation publique et des œuvres de charité envers les pauvres, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué sur cet...

...se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ABT. 3....

...religieux qui ne voudraient pas profiter de la disposition du présent décret. Au surplus, il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce que l'Assemblée eût pris un parti sur cet objet. Enfin,...

...article ; d'autres l'ont combattu en entier; plusieurs ont fait sentir la nécessité de ne rien changer, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et de divers établissements de charité. Enfin, la rédaction suivante ayant été proposée et accueillie,...

...par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du...maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. III....

...devaient être maintenues à cette fin (1). " Au surplus, ajoutait la loi des 13-19 février 1790, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. „ II...

...maisons où seront tenus de se retirer ceux et celles qui préféreront ne pas profiter des dispositions du présent décret. « Déclare au surplus l'Assemblée...quant à présent à l'égard des maisons chargées de ["éducation publique et des établissements de charité et ce, jusqu'à ce qu'elle ait définitivement...

...Dans son décret du 13 février 1790, concernant les ordres religieux, elle disait (art. 2) : « II ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti [sur ces objets '. »...

...; les religieuses pourront rester dans celles où elles sont actuellement (art. 2, par. 2 et 3). Il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets » 1. On...