 Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.  Le Courier de Provence - Seite 323herausgegeben von - 1790Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jules Heuvel - 1884 - 376 Seiten
...se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ART. 3.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 688 Seiten
...sortir se retireraient dans les maisons qui seraient indiquées pour les recevoir : « Au surplus , il ne sera rien changé , quant à présent , à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité. » L'article 3 permettait aux religieuses de rester dans les maisons où... | |
 | Louis de Coëne - 1886 - 832 Seiten
...se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter des dispositions du présent. Au surplus, il ne sera rien changé quant à présent à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité,et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. > C'était... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien change, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ART. 3.... | |
 | Yonne (France) - 1891 - 508 Seiten
...délibération du 26 août 1790, arrête que conformément au décret du 13 février dernier, qui porte qu'il ne sera rien changé quant à présent, à l'égard des maisons d'éducation publique, la municipalité de Joigny, sera tenue d'acquitter comme par le passé, le prix... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1895 - 264 Seiten
...antérieurement par arrêts du Conseil. Le décret de février 179o avait stipulé qu'il « ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité. » Tels étaient les hôpitaux, qui, comme celui de la Charité, étaient... | |
 | Marius Sepet - 1896 - 470 Seiten
...une pension convenable. — Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité; et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. »... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 Seiten
...les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons au surplus qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à...maisons chargées de l'éducation publique et des maisons de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. ABT. 3. — Les... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 Seiten
...indiquées; les religieuses pourront rester dans celles où elles sont actuellement (art. 2-2° et 3). « II ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets » (art.... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 Seiten
...indiquées; les religieuses pourront rester dans celles où elles sont actuellement (art. 2-2° et 3). c II ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets » (art.... | |
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