 | Augustin Theiner - 1869 - 758 Seiten
...impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait pas lui-même... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) Art. 2.... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1870 - 650 Seiten
...français est monarchique, et la couronne héréditaire, de nuile en mâle, dans la maison de France, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Or, cet article déplaisait à Louis XVIII, qui y voyait, sous forme de reconnaissance, la négation... | |
 | Pierre-Antoine Berryer - 1872 - 508 Seiten
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,... | |
 | Hermile Reynald - 1872 - 444 Seiten
...l'Assemblée venait de voter que la couronne serait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas à la gauche, Arnould, demanda à l'Assemblée de confirmer... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1875 - 484 Seiten
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation , le prince Louis Napoléon possédera cette couronne sous le... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mile, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. liien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. 2. La personne... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La... | |
 | 1880 - 582 Seiten
...que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession... | |
 | 1880 - 578 Seiten
...que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
