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" Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Seite 91
1862
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1919 - 1058 Seiten
...classes en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient (*). fiarjages. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place, léseront admis comme bagages que (**) .... La franchise est réduite à 20 kilogrammes pour les enfants...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 Seiten
...classes en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient '(*). Rai/ages. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de re bagage aucun supplément du prix de sa place. A> seront admis comme bar/ayes que (**) .... La franchise...
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Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international

1923 - 1124 Seiten
...général de chaque compagnie et ainsi conçue : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas 3U kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place » n'implique nullement que les voyageurs ne peuvent pas se réunir pour profiter...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 57

France - 1857 - 680 Seiten
...total des places du train. /|/l. Tout voyageur dont le bagage ne peser* pas plus de trente kilogramme! n'aura à payer, pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix desaplace. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfonls transportés gratuitement, et elle sera...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 60

France - 1860 - 728 Seiten
...places du train. /j'i. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente hiiograinmes n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de ьа place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enianls transportés gratuitement, et elle sera...
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Annales de la Chambre des députés, Teil 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 Seiten
...toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin de fer. Bagages. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 25,Teil 2

1855 - 736 Seiten
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 39. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. 40. Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857 - 676 Seiten
...du nombre lolal des plaoes du train* 44. Toul voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa plac-, C«lt'.: franchise ne s'appliquera • 'n\ enfants transportés gratuitement, CL ehe sera réduis...
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Bulletin des lois de la République française, Band 44

France - 1892 - 1644 Seiten
...(o' 4o). Bagages. 24. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes (3ok) n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 42,Teil 2

1872 - 1112 Seiten
...nombre total des places du train. 43. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogramme! n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...
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