 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 Seiten
...de chaque cahier des charges portant : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément de prix de sa place. » Mais cet article, qui est une disposition supplémentaire du tarif avec lequel... | |
 | J. C. Barbier - 1888 - 592 Seiten
...de la loi du 15 juillet 1845 ; « Attendu qu'aux termes de l'article 44 dudit cahier des charges « tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage aucun supplément du prix de « sa place », et que les articles 8 et 9 des tarifs généraux reproduisent ladite disposition et ajoutent que... | |
 | 1888 - 986 Seiten
...comme au type). Art. 4Ï (du type}. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 10 kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du pm de sa place. Cette franchise no s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. i't elle... | |
 | 1889 - 1074 Seiten
...Art. 24. — Tout voyageur dont le bagage déposé sur la plate-forme ou sur l'impériale des voitures ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, qu'un droit fixe de O',10. g ET ARTICLES DE MESSAGERIES EXCÉDENTS DE BAGAGES HNANCES C* et 1 H bc... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 Seiten
...dans les bureaux du chemin de fer. Bagages. Art. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera p.is plus de 30 kilogrammes n'aura à payer pour le port...de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 Seiten
...suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin de fer. ART. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 Seiten
...ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 Seiten
...centimes. Bagages. ART. 24. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente (30) kilogr. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 Seiten
...comparlimenls ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 47*. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | 1894 - 952 Seiten
...suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin de fer. Art. 13. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura a payer pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... 
