 | 1860 - 1074 Seiten
...cinquième du nombre total des places du train. /i '. 44. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pus plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de la place. Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...total des places du train. 44- Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente hilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite &... | |
 | Algeria - 1863 - 650 Seiten
...total des places du train. ART. 41. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
 | 1864 - 940 Seiten
...total des places du train. Art. 44- Tout voyageur dunt le bugage ne pèsera pas plus de 3o kilogr. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. C.iMlc! franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 Seiten
...nombre tolal des places du train. 44 . Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de SO kilog. n'aura à payer pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. — Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportes gratuitement, et elle sera réduite... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...total des places du train. 44. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 50 kilog. n'aura a payer pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. — Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite... | |
 | 1865 - 392 Seiten
...du 8 juillet 1852, portant concession du chemin de fer de Paris à Cherbourg, est ainsi conçu : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place; » — considérant qu'il résulte de cette stipulation que la franchise jusqu'à 30 kilogr. est l'accessoire... | |
 | 1865 - 1406 Seiten
...précédemment jugées. On avisé, il est vrai, l'art. 42 dechaque cahier des charges, portant : • Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce, bagage aucun supplément du prix de sa place. • Cet article, qui est une disposition complémentaire du tarif avec lequel il se confond, et d'ailleurs... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 Seiten
...ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième dû nombre total des places du train. AKT. 44. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. (1) Voir, sur ces différents points, ce qui a été dit supra,n°> 6l et 62. Cette franchise ne s'appliquera... | |
 | 1866 - 670 Seiten
...fiiés par la compagnie. 44- Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plns de 3o kilogrammes n'anra à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... 
