Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Seite 91
1862
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 Seiten
...déclarées applicables à tout le monde. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif précédent,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 410-476

France - 1852 - 1340 Seiten
...et par kilomètre. i j. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes or* à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa «e. 44. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désiés dans le tarif précédent,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Band 3

France corps législatif - 1853 - 694 Seiten
...sur le péage et le transport. Art. 39. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente i| kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. . t^j Art. 40. 336 les droits à percevoir, dans les classes avec lesqut-ilrs ils auraient le plus...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 Seiten
...sur le péage et le transport. 40. Tout voyageur dont le bflgagc ne pèsera pas plus de trente lilo n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du pM * place. 41. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autre» objet»»'1 gnés dans le tarif...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854 - 1218 Seiten
...d'abaissement des tarife , la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ,I:i. 37. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. An. 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent...
Vollansicht - Über dieses Buch

LOIS, DECRETS

1854 - 644 Seiten
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proporlicimellcment sur le péage et le transport. le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. UO. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 Seiten
...places du train. Í4. Tontvojageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes fl'nnra a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de M place. Celfi* firancfiis* ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et cfle sera...
Vollansicht - Über dieses Buch

Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 Seiten
...Medjidié d'or ou livre turque. 51° Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 25 ocques n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Le poids de bagages excédant 25 ocques sera payé à raison de 1/2 para par 10 ocques et par longueur...
Vollansicht - Über dieses Buch

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 Seiten
...péage et Je transport. 26. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilogrammes n'aura a payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place, 27. Les prix déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1° a toute musse indivisible...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 Seiten
...compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément dn prii de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pai aux enfants transportés gratuitement, et...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen