 | 1840 - 1162 Seiten
...perception en sera iiussi continuée. TI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistcs, apanagistcs, ordre de Malte, seront rachctables; les champarts de toute espèce, et sous... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...perception en sera aussi continuée. • VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistcs, ordre de Malte, seront rachclables; les champnrls de toute espèce, et sous... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 706 Seiten
...foncières perpétuelles, soil en nalure, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelleque soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront raclielables; les chnmparts de tonte espèce, et sous... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 Seiten
...percept ¡ou en sera aussi continuée. VI. Toutes les renies foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur oiigiue, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagisles, ordre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - 520 Seiten
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 Seiten
...décembre 1790, sur les rentes foncières : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, seront rachetables. Il est défendu de ne plus, à l'avenir, créer aucune redevance foncière non... | |
 | 1846 - 436 Seiten
...remboursement.— La loi du 9 août 1789 a déclaré rachelables toutes les rentes foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues. 166.— L'art. 1" de la loi des 18-29 déc. 1790 a défendu, à l'avenir, de créer aucune redevance... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 Seiten
...aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, do quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les charnparls de toute espèce, et sous... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 Seiten
...développant la même disposition, a statué en ces termes : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit...à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main morte, domaines apanagisles, ordre de Malte, même les rentes de dons et legs pour cause pie ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 Seiten
...la même disposition, a statué en ces termes : •• Toutes les rentes foncières perpétuelles, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'i-lles soient dues, gens de main morte, domaines apanagisles, ordre de Malle, même les renies de... | |
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Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte... 
