 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894 - 656 Seiten
...perception en sera aussi continuée. 6. — Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domaines, apanagistes, ordre de Malte seront rachetables; les champarts de toute espèce, et sous toutes... | |
 | J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - 1903 - 296 Seiten
...prescrivait aussi le rachat par l'État de toutes « les rentes foncières perpétuelles soit en nature soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, ainsi que les champarts ». Les articles 7 et 8 supprimaient la vénalité des offices de judicature... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 364 Seiten
...perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts ' de toute espèce, et sous... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 Seiten
...perception en sera aussi continuée. ART. G. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, geus de main-morie, domaines, apanagistes, Ordre de Malle, seront rachetables; les champarts de toute... | |
 | Léon Dubreuil - 1915 - 486 Seiten
...le 29. L'art. lir s'exprime ainsi : ° Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...qu'elles soient dues, gens de main-morte, domaine, apauaglstes, ordre de Malte, même les rentes de dons et legs pour cause pie ou de fondation, seront... | |
 | Leon Dubreuil (ed) - 1915 - 574 Seiten
...(1) « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelqu'espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à...personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domaines, apanaglstes, ordre de Malle, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous... | |
 | Leon Dubreuil (ed) - 1915 - 492 Seiten
...sanctionné le 29. L'art. 1" s'exprime ainsi : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, a quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domaine, apanaglstcs. ordre de Malte,... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - 308 Seiten
...sera aussi continuée. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en argent, soit en nature, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines, apanagistes, Ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous... | |
 | France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - 1924 - 264 Seiten
...RACHAT? ART. 1". Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de (|uelquc espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine,...personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, Domaines, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons et legs pour cause pie ou fondation,... | |
 | France - 1834 - 416 Seiten
...rentes assujéliet a« rachat. Art. i". Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...gens de main-morte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dojis et legs pour cause pie ou de fondation , seront rachetables ; les... | |
| |
Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte... 
