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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Bibliothèque de l'École des chartes - Seite 54
1877
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Histoire monétaire de la province d'Artois et des seigneuries qui en ...

Alexandre Hermand - 1843 - 600 Seiten
...voulons que au vidnnus fait soubz seel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait meotre notre seel à ces dictes présentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'anctruy en toutes....
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Négociations diplomatiques entre la France et l'Autriche durant les trente ...

France - 1845 - 838 Seiten
...submectons, et par toutes voies et manieres de contrainctes dont l'on pourra user envers nous. Et aflln que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx à ces presentes. Donné à Lyon, au mois d'aougst, l'an de grace mil cincq cens et ung,...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Band 55

Société archéologique et historique du Limousin - 1905 - 954 Seiten
...incontiiiant et sans délay à plaine et entière délivrance et au premier estât et deu; et affin que soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mectre nostre seel à ces dictes présentes, sauf en autres choses le droict de noslre dict très cher et très amé...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites ..., Seite 2,Band 2

1847 - 1216 Seiten
...ou donner au contraire : car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, si a lu/. , mandemens ou défenses à ce contraires : et, afin que ce soit chose ferme et cstable à tousjours, nous avons signé ces présentes de nostre main, et à icelles faict mectre...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Band 3

Philippe de Commines - 1847 - 774 Seiten
...ailleurs où il appartiendra, sans aucune difficulté , nonobstant quelconques ordonnances, restrictions , mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à lousjours, nous avons fait mettre et apposer nostre scel h cesdictes présentes. Donné...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - 910 Seiten
...plaisir, non obstant quelconque ordonnances , restriction , mandémens ou deffenses à ce contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné aux Pleissis...
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Les ducs de Bourgogne, études sur les lettres, les arts et l ..., Teil 2,Band 3

Léon Emmanuel S.J. Laborde (marq. de.) - 1852 - 686 Seiten
...nonobstant l'ordonnance par nous faicte de non donner aucune chose sur notre domaine et quelconques autres ordonnances, mandemens ou défenses à ce contraires, et afin que ce soit ferme chose et estable à tousiours, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853 - 774 Seiten
...empcschez ou arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre a ces présentes nostre scel ordonné en l'absence du grant. Sauf en autres choses uostre droit et...
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Histoire de l'imprimerie, Band 1

Paul-François Dupont - 1854 - 562 Seiten
...de « nostre trésor, et quelconques autres ordonnances, mandemens et res« trietions ou deffenses à ce contraires, et afin que ce soit chose ferme et « estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dites préLe 21 avril de l'année suivante, il...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 Seiten
...trans^resseurs de statuts, edict et ordonnance t oval, car ainsi le voulons et nous plaist-il estre feil. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mestre nostre scel à ces dites présentes, saufen autres choses nosire droit et Paulruy en toutes....
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