...sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Pour la Convention le but de la société est le bonheur commun : «...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » Et de là cette conséquence. «La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits...

...Déclaration des droits de l'homme, proclamée l'an II de la République : « Article premier. — Le but de la société est le bonheur commun. « Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — 165 — « Article 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la société ù...

...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles », il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont...

...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, t pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles », il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont...

...Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A son tour, la Convention dit : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi ». La doctrine de Rousseau se fonde sur la croyance à un état primitif de perfection et de bonheur...

...présence de l'Être Fuprême, la déclaration suivante des Droits de l'homme et du Citoyen. Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...institué pour garantir à l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté,...

...Phrase restée inachevée. — 350 — l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3: Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. L'art. 4 définit la loi: l'expression libre et solennelle de la volonté générale, et la même pour...

...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...institué pour garantir à l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté,...

...vôtre, pp. 40 et suivantes. (1) Vraisemblablement l'art. 3 de la déclaration du 23 Juin 1793 : • Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » 2. — Pétition faite par les habitants du canton de Pluméliau au Corps législatif sur la nécessité...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir & l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité,...