 | 1825 - 416 Seiten
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté , la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. ^III. Tous les hommes sont... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...suprême , la declarat1on . Ioi îuillet J79Î, suivante des droits de I'homme et du citoyen. Art. Ier. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...Institué pour garantir à l'homme la jouissance de se2 droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté ,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 Seiten
...imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes .sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale, elle est la même pour tous,... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 348 Seiten
..., de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le legislateur l'objet de sa mission. 5. Le but de la société est le bonheur commun . Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles . ART. 2. Ces droits sont : l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. ART. 3. Tous... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur Votjet de sa mission.... Art. i. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. t. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. V. l'art. Ier de la... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 Seiten
...imprescriptibles. ...; ART. 2. Ces droits sont : l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. ART. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. ::'.•: ::,-.- ART. 4- • • * La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale;... | |
 | 1901 - 990 Seiten
...moyen et détruirait la précieuse égalité. » M. Aulard se demande encore si, par l'article : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, » les auteurs de la Déclaration ont voulu dire qu'il est souhaitable que les institutions corrigent... | |
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Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 
