 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 1090 Seiten
...prendre, sur quoi Sa Majesté, voulant faire connoîlre ses intentions; Ouï le rapport du Sr de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 Seiten
...les dits arrêts du conseil des 29 juin 1700 et 30 août 1701 ; ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la dite ville... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 Seiten
...ordonnance du bureau des finances do Paris, du 29 mars 175*, et oui le rapport ilu sieur de l'Avçrdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des. finances de la généralité... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 Seiten
...sont astreints par l'article ier du règlement du 27 janvier i739; ouï le rapport du sieur Bertm, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera libre à l'avenir aux fabricants de papier, defaire usage, pour la fabrication... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...ordonnance du bureau des finances de Paris, du 29 mars 175«, el oui le rapport 'lu sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité... | |
 | Aube dept - 1864 - 514 Seiten
...des 30 novembre 1775 et 15 janvier 1776; oui le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi étant en son Conseil, sans avoir égard à l'arrêt du Parlement de Paris du 26 février 1776, qui sera regardé comme nul... | |
 | Charles Picard - 1865 - 514 Seiten
...du conseil du 22 décembre suivant, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre... | |
 | N. L. Caron - 1872 - 580 Seiten
...intendant et commissaire » départi en la Province de Bretagne. Ouï le rapport du » sieur Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, » contrôleur...des finances , le roi étant en son » conseil, a ordonné et ordonne que les banlieues de la » ville de Rennes seront et demeureront fixées à 1,000... | |
 | Pierre Clément, Alfred Lemoine - 1872 - 354 Seiten
...utile qu'il peut l'être ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde... | |
 | Pierre François Charles Foncin - 1877 - 638 Seiten
...perpétuité. Sur quoi Sa Majesté désirant faire connnître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur...général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonré et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas été... | |
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Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... 
