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Books Bücher 51 - 60 von 60 in Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire...
" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 256
von France. Assemblée nationale - 1885
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Bulletin, Band 2

Société française d'histoire de la Médecine - 1903
...des Etats, du i5 dudit mois. Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby, de comprendre annuellement dans le département des fraix d'assiette...
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La Chambre de Commerce de la province de Normandie, 1703-1791

Henri Alexandre Wallon - 1903 - 395 Seiten
...desdites villes ce qui peut lui être le plus convenable ; — ouï sur ce le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances; le Roi, étant en son Conseil a ordonné et ordonne qu'au plus tard dans le quinzième jour du mois d'octobre prochain, les marchands...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

1906
...1724, et autres rendus en conséquence : Ouï le rapport du sieur Orry, Conseiller d'état ordinaire et au Conseil royal, Contrôleur général des finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, conformément à l'avis desdils sieurs Commissaires a permis et permet aux Religieux Bénédictins...
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La Compagnie des agents de change et le marché officiel à la Bourse de Paris

Gustave Boissière - 1908 - 367 Seiten
...propos de ne pas différer d'expliquer sur ce ses intentions ; « ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur...général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation...
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Mémoires, Band 25

Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1908
...toute la célérité possible dans l'exécution de ses volontés : Ouï le rapport du s' de Laverdy, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur...général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a nommé et nomme les sieurs François-Simon Maigrot, Jean-Baptiste Dunant, Hubert-Martin Hure, Jean-FrançoisRichard...
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Revue de l'Anjou

1910
...départi en la généralité de Tours; ouï le rapport du sieur De l'Averdy, conseiller ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a révoqué et révoque lesdites lettres-pattentes du mois de juillet 1698, confirmatives des statuts...
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Nouvelles éphémérides économiques, Bände 7-8

1775
...l'avis des Dépurés du Commerce : Ouï le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaite au Confcil Royal , Contrôleur Général des Finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL., a ordonné £: ordonne : Que l'art de polit les ouvrages d'acier en France, de telles efpeces qu'ils...
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Mémoires de lʹAcadémie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon

Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1896
...arrêts de son Conseil, de faire connaître de nouveau ses intentions. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire...général des Finances : Le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Dijon, séant en exécuté...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, Bände 9-10

Société historique et archéologique de l'Orne - 1890
...fonctions à la satisfaction de Sa Majesté. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...; Le Roi étant en son conseil a commis et commet le sieur Louis-David (1). Perror.et, ingénieur des ponts et chaussées de la généralité d'Alençon,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1776
...ce faire connoître ses intentw'"1 ouï le rapport du sieur Turgot , conseiller ordinaire au consq royal, contrôleur général des finances: Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne, qu'àcom|! ter du jour de la publication du présent arrêt, tous les H imprimés...
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