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Books Bücher 41 - 50 von 76 in Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire...
" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 256
von France. Assemblée nationale - 1885
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Le château de Clagny et Madame de Montespan, d'après les documents originaux ...

Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1881 - 195 Seiten
...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...« des finances, le Roi, étant en son Conseil, a or« donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...
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Étude sur les relations de l'état et des communautés aux XVIIe et XVIIIe ...

Charles Normand - 1881 - 220 Seiten
...l'avis dudit sieur de Barillon, du 19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du siour Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances. Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt-cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un mayeur...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - 1882 - 496 Seiten
...de sa part une attention particulière. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur de Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les fonds levés dans chacune des généralités...
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La question des grèves sous l'ancien regime: La grève de Lyon en 1744 ...

Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1882 - 55 Seiten
...départi en la généralité de Lyon ; Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le règlement du 1. Pallu joignait à chaque lettre pour le contrôleur général...
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - 1883 - 298 Seiten
...besoin. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 22

1885
...Majesté, il ne reste plus qu'à consommer lesdits cession et échange auxdits prix et conditions. À quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de...de Sa Majesté, lesdits droits perceptibles dans le Clerinootois, tant ceux compris aux baux passés pur M. le prince de Condé à Jean Loriot, ainsi qu'ils...
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Histoire du blé en France: Le Pacte de famine; histoire--légende

Gustave Bord - 1887 - 308 Seiten
...pourvoir, oui le rapport du sieur Jolly de Fleury, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances, le Roi étant en son conseil, a commis et commet la commission établie par les arrêts de son conseil des vingt six juillet mil sept cent soixante...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
...égards de la protection de Sa Majesté, au plus haut degré de perfection dont elle est susceptible. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur...général des finances; le roi étant en son conseil a ordonné el ordonne que ladite manufacture des cristaux de la Reine, établie au village de Sèvres,...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du Tarn ..., Band 15

Jules Jolibois - 1898
...et des Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Teil 3

Jules Ballet - 1899
...quMJe proposerait. Tel fut l'objet de l'arrêté du conseil d'Etat du 8 février 1701 ainsi conçu. < Le Roi étant en son conseil, a commis et commet les sieurs de Fontanieu, de la Bourdonnaye, conseillers d'Etat, et les sieurs le Pelletier de Morfontaine, Dupleix...
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