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Books Bücher 21 - 30 von 75 in Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire...
" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 256
von France. Assemblée nationale - 1885
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Louis E Méry - 1843
...demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Band 2

1845
...observations des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres

1847
...M l'exécution de ses ordres dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations ..., Band 5

Marseille (France), Louis Méry - 1847
...sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde

Adrien P. Phillippe - 1853 - 452 Seiten
...ladite déclaration, à quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires...
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Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la monarchie jusqu ..., Band 2

Aza de Vidaillan - 1856
...factures du royaume. A quoi Sa Majesté désirant pourvoir : Ouï le » rapport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil royal, » contrôleur...général des finances; le Roi étant en son Conseil a or» donné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil de commerce » une fois au moins dans...
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De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France - 1857
...concessions dans lesdites quatre provinces. . Ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil , conformément à l'avis de Mgr. le duc de Bourbon, prince du sang, grand maître des mines et minières...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1858
...voulant seconder leur zèle pour l'exécution d'un projet dont l'utilité est généralement reconnue, ouï le rapport du sieur de Galonné, Conseiller ordinaire...Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a autorisé et autorise les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ville de Paris à donner...
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 400 Seiten
...quoi étant^nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les édits des mois de juillet 1690 et mars 1 709 seront exécutés selon leur...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes, Louis Dussieux, Eudoxe Soulié - 1861
...prendre, sur quoi Sa Majesté, voulant faire connoîlre ses intentions; Ouï le rapport du Sr de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, les...
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