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Books Bücher 11 - 20 von 72 in Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire...
" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 256
von France. Assemblée nationale - 1885
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...connoltrc ses intentions : Ouï le rapport du sieur Moreau de Séchelles, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter ni avoir égard au jugement rendu pour le fait dont il s'agit, au siège de la Table...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...ordonnance du bureau des finances de Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...dépendances , conformément au réglement donné par SM cejonrd'hui. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son conseil , a commis et commet les sieurs d'Aguesseau , Feydeau de Marville , Moreau de Beaumont , de la Porte , Bertier de Sauvigny, de Boullongne...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Band 23

Decrusy - 1826 - 563 Seiten
...désagréables et dispendieuses. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordiuaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'art. 22 de l'édit du mois de juin 1771 sera exécuté selon sa forme et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 28

France, Jourdan - 1827
...distribution , est pour SM une jouissance digne des sentiments qu'elle ne cesse de montrer à ses peuples. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur...général des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : qu'indépendamment des trois millions que SM a déjà accordés en moins imposé...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829
...délibération desdits états , du 29 du même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances; le Roi étant en son conseil , a autorisé et homologue , tant ladite délibération des états de la province de Languedoc, du 29 janvier...
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Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences, arts ..., Band 33

1869
...voulant expliquer ces intentions à cet égard : Ouï le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1830
...de Serancourt : et ouï le rapport du sieur Phelippeanx de Pontchartrain , conseiller ordinaire an conseil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil , sans s'arrêter à l'ordonnance rendue par ledit sieur de Serancourt , a ordonné et ordonne que...
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Bulletin des sciences historiques, antiquités, philologie, Band 17

1831
...pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le Roi étant en son conseil , a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces qu'il a fait...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France et ..., Band 1

M. de Bréquigny (Louis-Georges-Oudard Feudrix) - 1839 - 603 Seiten
...pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil, a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces qu'il a fait...
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