 | Austria - 1875 - 456 Seiten
...lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice -Consuls ou Agents Consulaires, lorsque ceux-ci le demanderont... | |
 | Belgium - 1883 - 488 Seiten
...seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics a terre ou dans le port, ouqunnd une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans lous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 Seiten
...la colonie ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées, ou quç les Cwusuls Généraux,... | |
 | Germany - 1874 - 646 Seiten
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et ласе-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
