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" Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Seite 302
1875
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Recueil des traités de la France, Band 11

France - 1880
...désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand une personne du...mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires pour faire...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Teil 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 Seiten
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. Art. 12. — Les Consuls généraux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 6

Italy - 1881
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci no soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipago ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Les Consuls généraux,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Band 6

Italy - 1881
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Les Consuls généraux,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 6

Italy - 1881
...du pays ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. ART. 12. — Les Consuls généraux,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...lorsque les désordres survenus à bord seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays on ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...du paya ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends, à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées. XII. Lea Consuls-Généraux,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 40-41

1882
...réciproquement cou tractés. || Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordre . survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité e • l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou Nr; '9;>9' i)ou tsrhliinu...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Band 8

Italy - 1883
...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités locales se borneront à prêter leur appui aux '•on mis, vice-consuls ou agents consulaires, pour...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tons les autres cas, les Autorités locales se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice-consuls...
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