...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port ou quand une personne du...autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls généraux , Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles...

...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du...faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée ». Les autorités locales interviendront donc, et la juridiction territoriale proclamera sa compétence,...

...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir (pue lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et Tordre publics, à Ierre ou dans le port; ou quand une personne du pays, ou ne (lisant pas partie du...

...colonie ne pourront à aucun i-ilre s'immiscer dans des diïérends à moins que reux-ci tic soient ée nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que dos per•onncs étrangères à l'équipage ne s'y trouvent Article 12. Pour autant qu'en Autriche...

...marchands de leur nation. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou lorsque des ressortissants locaux ou des personnes ne...

...et les matelots du navire. Les autorités locales ne peuvent intervenir que lorsque des désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouve mêlée. En cas do désertion...

...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordre* survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls el \ice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises...

...lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice -Consuls ou Agents Consulaires, lorsque ceux-ci le demanderont...

...seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics a terre ou dans le port, ouqunnd une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans lous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls...

...la colonie ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées, ou quç les Cwusuls Généraux,...