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" Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Seite 302
1875
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 Seiten
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par...
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Das Staatsarchiv, Bände 60-61

1898
...réciproquement consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre on dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 Seiten
...réciproquement consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, excepté s'il s'agit de leurs nationaux, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Band 2

Paul Zeys - 1901
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir i|ue lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par...
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Des navires de commerce dans les eaux étrangères au point de vue de la ...

Antonin Alibaux - 1901 - 247 Seiten
...intervenir que lorsque le désordre sera de nature à troubler la tranquillité du port et l'ordre public, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, sera comprise dans l'a Maire1. Nous trouvons une confirmation des mêmes principes dans le règlement...
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La convention consulaire gréco-turque et l'arbitrage des ambassadeurs des ...

Nikolaos E. Politēs - 1903 - 195 Seiten
...autorité est, au contraire, admise et reconnue « lorsque les désordres survenus à bord des navires sont de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port « (1). En second lieu, l'incompétence de l'autorité locale, dans des cas où elle est admise par...
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La France et les autres nations latines en Afrique

Edgard Rouard de Card - 1903 - 181 Seiten
...public à terre ou dans le port, ou quand une peronne du pays ou ne faisant pas partie de l'equipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par...
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Recueil des traités de la France, Band 21

France - 1904
...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus a bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui à l'autorité consulaire pour faire arrêter ou conduire...
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Bd. Konsularwesen

Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904
...dösordres survenus ä bord des navires seraient de nature ä troubler la tranquillite' et l'ordre public ä terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'equipage s'y trouvera melöe. Dans tous les autres cas, les autoritös pre"cit6es se borneront ä...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 34

Georg Friedrich Martens - 1907
...troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, excepté s'il s'agit de leurs nationaux, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui...
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