 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...survenus seraient de nature a troubler la tranquillité et l'ordre publics a terre pu dans le port, on ou non maintenue. B. Tonte Puissance qui trouver» môlée. Danj tous les autres cas, les autorités précitées se borneront a prûter tout... | |
 | Edouard Clunet - 1888 - 36 Seiten
...navire et les matelots, etc. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises... | |
 | Russia - 1888 - 788 Seiten
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que, lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront u prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 Seiten
...désordres survenus abord des navires seraient de nature'àtroubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 Seiten
...lorsque les 1880 désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront a prêter leur appui aux Consuls, Vice -Consuls ou Agents consulaires, pour faire... | |
 | 1888 - 804 Seiten
...seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand uno personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. l)ans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui à l'autorité... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 Seiten
...pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler l'ordre public à terre ou dans le port ou quand une personne Ju pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouverait mêlée. Dans tous les autres cas,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 Seiten
...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités locales se borneront à prêter leur appui à l'autorité consulaire pour faire arrêter et conduire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 Seiten
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 Seiten
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
