 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
..., et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait élé déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...délit, et légalement appliquée. Q. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrenîent réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...( V. la janvier 1791 ). a3. Décret qui proclame que « Nul homme ne doit être inquiété « dans ses opinions, même religieuses , pourvu que leur...manifestation « ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » 27. Finances publiques. — Décret ordonnant un emprunt de <juatre-viugt millions, moitié... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...doivent être punis. . *• XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, .s'il est jugé indispensable...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 Seiten
...ne peut nuire à autrui. L'assemblée adopte l'article suivant : « Nul ne peut être in« quiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » SÉANCE DV 24 AOUT. Sur cet article : « La libre communication des pensées étant « un droit... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui 1je serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14- Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...légalement appliquée. ' ' • IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'àce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10.... 
