...ARTICLE 41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. * Discussion du conseil d'État. I™ Rédaction. (Séance du 6 fruct. an IX.) VTI (40)....

...40.) 929. Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace *. (Idem, art. 41.) 930. Cette formalité est remplie avant de pouvoir faire usage des registres; et...

...doivent être cotés par première et dernière feuille , et paraphés sur chacune d'elles (5) par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace. Ils doivent être clos et arrêtés à la fin de chaque année par l'officier de l'état civil qui...

...des extraits de ces registres. lx.'S extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera . feront foi jusqu'à inscription de faux. C. 99 à 101.— Pr.214,s. — I. cr. 448, s....

...jugement, il sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le président, ou celui qui le représentera, pourra...

...•41 . Les registres seronteofés par première et dernière , et parafés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. = Cotés par première et dernière. Indiquer par la première et la dernière feuille...

...Procédure. 22. — Tn procédure de référé est simple et e*péditive. La demande doit être portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par r. juge qui le remplace, aux jour etheure indiqués parletribunal(C. pr. 807; régi. 20 mars 1808,...

...de suivre. Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace (CC, art. 4l). Le tribunal, dont le président doit parapher les registres, est celui de l'arrondissement...

...extraits de ces registres. Les extrait» « délivrés conformes aux registres, « « légalisés pr le président du tribunal « de première instance, ou par le juge « qui le remplacera, feront loi jus« qu'à inscription de faux. » (') II y aurait à suivre, dans ce cas....

...Les registres seront cotés par première et dernière (2), « et paraphés sur chaque feuille par le président du tribunal de « première instance, ou par le juge qui le remplacera. « Art. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, « sans aucun blanc....