 Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - — La composition, le mode de...  L'Année politique - Seite 57herausgegeben von - 1876Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1906 - 650 Seiten
...assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le président de la République est élu à la majorité... | |
 | France - 1907 - 662 Seiten
...Jes députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans lea conditions déterminées par la loi électorale. La...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une lot spéciale. Art. 2. Le président de la République est élu à la majorité... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Henry Leyret - 1913 - 312 Seiten
...assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 Seiten
...de la loi constitutionnelle du 25 février : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale » ; à l'art. 3 de la même loi : n Les amnisties ne peuvent... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - 1925 - 78 Seiten
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | 1875 - 796 Seiten
...Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité... | |
 | France - 1884 - 430 Seiten
...», mais de viser les §§ 2 et 3, portant que « la Chambre des députés est nommée parle suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...électorale. — La composition, le mode de nomination et le« attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale ». Dans la pensée du gouvernement,... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale. Art. 2. - Le Président de la République est élu à la majorité... | |
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