...servitude personnelle, et ceux qui li • représentent, sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés rachetables ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus...

...ceui qui les représentent, sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés racbetables ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée \\al\onale. Ceux desdils droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins...

...personnelle, et ceux qui les representent, sont abolis sans indemnite; tous les autres sont declares rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée Nationale. " II. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout proprietaire...

...abolis; Que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Elle abolit de même sans indemnité le droit exclusif des fuies et colombiers, de la chasse et des...

...abolis; Que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Elle abolit de même sans indemnité le droit exclusif des fuies et colombiers, de la chasse et des...

...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. » Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusif de colombier et le droit de chasse et de garenne...

...que « tlans les droits et devoirs tant féodaux « que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou « personnelle, et à la servitude personnelle,...les « représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres « déclarés rachetables. » La liberté personnelle était ainsi consacrée, et...

...qu-î censuels, ceux qui « tiennent à la main morte réelle ou personnelle et à la servi« tude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis...indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables ; « le prix et le mode de rachat sont fixés par l'Assemblée « nationale; ceux qui ne sont point...

...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetahles, et Je prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits...

...censuels, « ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et « à la servitude personnelle, ceux qui les représentent, sont « abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés raie chetables; le prix et le mode de rachat seront fixés par « l'Assemblée nationale; ceux qui...