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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Seite 273
1789
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Band 1

Leopold George Wickham Legg - 1905
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans in1 On the proposed decree about tithes. 1789] ABOLITION OF FEUDAL RIGHTS 107 demnité1; tous les autres...
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Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ...

Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 826 Seiten
...décrété que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent tant abolis tant indemnité et les autres déclarés rachetables, etc. Les droits que les suppliants...
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La révolution française et le régime féodal

François-Alphonse Aulard - 1919 - 286 Seiten
...féodal, et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Band 7

1894
...que personnelle, « et à la servitude personnelle, et ceux qui les représen« tent sont supprimés sans indemnité. Tous les autres « sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du « remboursement seront fixés par l'Assemblée nationale. « Continueront néanmoins ceux qui ne sont...
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La Révolution, la France et l'Allemagne: Deux modèles opposés de changement ...

Helmut Berding, Etienne François, Hans-Peter Ullmann - 1989 - 424 Seiten
...«décrète que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte, réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 Seiten
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée...
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Un esprit sain

...que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...les représentent, sont abolis sans indemnité... » Qu'est ce qu'un privilège ? « Avantage accordé à un seul ou à plusieurs, et dont on jouit à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 1

France - 1824
...les représentent , sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachelables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdils droits qui ne sont point supprimés par ce décret , continueront néanmoins à être...
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