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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Seite 273
1789
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De l'abolition du servage

Louis Baradez - 1891 - 45 Seiten
...tiennent à la main-morte réelle ou (1) Ghassin. L'Eglise et les serfs, page 75. (2) Id., pnge 203. « personnelle et à la servitude personnelle, et « ceux qui les représentent, sont abolis sans in« demnité. > II n'est pas sans intérêt, maintenant, de jeter les yeux sur la Russie, et de considérer...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Band 1

Marius Sepet - 1893 - 528 Seiten
...dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle uu personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux des dits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus...
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Documents pour servir a l'histoire de la Révolution Française dans ..., Band 2

Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachelables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux des dits...
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Journal d'Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc ..., Ausgabe 7

Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894
...que personnelle, « et à la servitude personnelle, et ceux qui les représen« tent sont supprimés sans indemnité. Tous les autres « sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du « remboursement seront fixés par l'Assemblée nationale. « Continueront néanmoins ceux qui ne sont...
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Le socialisme et la révolution française: Étude sur les idées socialistes en ...

André Lichtenberger - 1899 - 316 Seiten
...censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale; ceux qui ne sont point supprimés...
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Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du ...

Nikolaĭ Ivanovich Kareev - 1899 - 635 Seiten
...droits aussi bien féodaux que casuels, il abolit sans indemnité « ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle » et ceux qui les représentent; il rend tous les autres rachetables (3). Nous savons aussi qu'à cette règle fondamentale on avait...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - 1903
...décrète que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - 1903
...devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et a la servitude personnelle, et ceux qui les représentent...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetablcs, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux dcsdits...
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La lutte pour l'existence et l'évolution des sociétés

Jean Marie Antoine de Lanessan - 1903 - 280 Seiten
...décrète que, tous les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachelables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Band 1

Leopold George Wickham Legg - 1905
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne seront point supprimés par ce décret continueront à être perçus jusqu'au...
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