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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Seite 273
1789
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Économie rurale de la France depuis 1789

Léonce de Lavergne, Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1877 - 479 Seiten
...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. » Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusifde colombier et le droit de chasse et de garenne...
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Le bon vieux temps: Recherches historiques sur la féodalité et l'église

Louis Lamborelle - 1878 - 303 Seiten
...déclare que tous les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité; que tous les autres sont déclarés rachelables, et que le prix et mode de rachat seront fixés par...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - 1879 - 141 Seiten
...que « dans les droits et devoirs tant féodaux « que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle « ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous « les autres déclarés rachetables. » La liberté personnelle était ainsi consacrée, et...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Band 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 667 Seiten
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée...
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L'Eglise et les derniers serfs

Charles-Louis Chassin - 1880 - 335 Seiten
...entièrement le régime féodal... Elle décrète que tous les droits qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité » (•!). Le soir et très avant dans la nuit, les droits de chasse et de colombier sont discutés...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1880
...entièrement le régime féodal... Elle décrète que tous les droits qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. » .« 190 JOUUNAL DES ÉCONOMISTES. dans l'arrêté qui les concerne, une exception a en fave sirs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Band 1;Band 12

Jérôme Mavidal - 1881
...aboli, que dans les droits et devoirs tant féodaux que censutls, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachelables au prix et suivant le mode que vous vous étiez réservé de fixer. Voyons maintenant quelle...
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De la forme de la propriété dite "in bonis habere" en droit romain: La ...

Adrien Gibou - 1883 - 256 Seiten
...à citer, — que \va textes relatifs à la propriété fonciéra. ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droiis, qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus...
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Droit romain: - Le jus italicum: Droit français: - La transformation ..., Band 1

Robert Beudant - 1889 - 350 Seiten
...décrète que, dans .les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce (1) Archives parlem., 1" sér., tome IX, p....
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Annales du Conservatoire des arts et métiers, Bände 1-2

Conservatoire national des arts et métiers (France) - 1889
...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. » C'était la liberté de l'Agriculture et des agriculteurs. La loi du 28 septembre i79i, sur les...
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