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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Seite 273
1789
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De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur ...

Paul Lucas Championnière - 1846 - 792 Seiten
...servitude personnelle, et ceux qui li • représentent, sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés rachetables ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus...
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De la propriété des eaux courantes: du droit des riverains, et de la valeur ...

Championnière - 1846 - 792 Seiten
...ceui qui les représentent, sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés racbetables ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée \\al\onale. Ceux desdils droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins...
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History of Europe: From the Commencement of the French Revolution to ..., Band 1

Archibald Alison - 1849
...personnelle, et ceux qui les representent, sont abolis sans indemnite; tous les autres sont declares rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée Nationale. " II. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout proprietaire...
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REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE. 1851. TOME PREMIER.

M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851
...abolis; Que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Elle abolit de même sans indemnité le droit exclusif des fuies et colombiers, de la chasse et des...
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Code forestier: De la distribution de l'affouage aux habitants des communes

François Lélut - 1851 - 27 Seiten
...abolis; Que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Elle abolit de même sans indemnité le droit exclusif des fuies et colombiers, de la chasse et des...
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Économie rurale de la France depuis 1789

Léonce de Lavergne - 1860 - 485 Seiten
...la servitude personnelle sont abolis sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables, le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. » Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusif de colombier et le droit de chasse et de garenne...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865
...que « tlans les droits et devoirs tant féodaux « que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou « personnelle, et à la servitude personnelle,...les « représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres « déclarés rachetables. » La liberté personnelle était ainsi consacrée, et...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865
...qu-î censuels, ceux qui « tiennent à la main morte réelle ou personnelle et à la servi« tude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis...indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetables ; « le prix et le mode de rachat sont fixés par l'Assemblée « nationale; ceux qui ne sont point...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ...

Pierre Émile Levasseur - 1867
...décrète que dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés rachetahles, et Je prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits...
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La Révolution française et la féodalité

Henri Doniol - 1876 - 369 Seiten
...censuels, « ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et « à la servitude personnelle, ceux qui les représentent, sont « abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés raie chetables; le prix et le mode de rachat seront fixés par « l'Assemblée nationale; ceux qui...
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