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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Seite 273
1789
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 1

Philippe Le Bas - 1840
...ci-usuels , ceux qui tiennent à la mainmorte redil- on personnelle et à la servitude personnelle, 1 1 ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés raclîclables , et le prix et le mode du rachat si-ront fixés par l'Assemblée nationale. Oux dcadits...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

1841 - 420 Seiten
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censue4s, cejix qui tiennent à la main-morte ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnités, et tous les autres sont déclarés rachetables : le prix et le mode du rachat seront fixés...
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Histoire de Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans et du parti d ..., Band 2

Tournois - 1842
...seulement que, dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tenaient à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentaient, étaient abolis sans indemnité; quant à tous les autres, ils étaient déclarés...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Band 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables... (Art. 1.) » Le droit exclusif des fuies et colombiers...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Band 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845
...dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main -morte réelle ou personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis...sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du radiat seront fixés par l'assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont pointsuppriméspar...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 Seiten
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main- morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité; et tous les autres déclarés rachetantes ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 464 Seiten
...décrète que dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main- morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachetables. Le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 Seiten
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main- morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans iiidemniié; et tous les autres déclarés rachetantes ; et le prix et le mode du rachat seront fixés...
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Revue de droit français et étranger, Band 3

1846
...féodal, et décrète que tous les droits » tant féodaux que censucls qui tiennent à la hiainmorte réelle » ou personnelle et à la servitude personnelle...les » représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres àr» clarés rachetables. » Le système dont ne s'est jamais écartée l'Assemblée...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 1

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...dans les droits et devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés achetables, et le prix et le mode du radiât seront lixés par l'assemblée nationale. Ceux desdits...
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