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" L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... "
Mercure de France - Seite 273
1789
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Histoire complète de la Révolution Française, Band 2

Pierre François Tissot - 1835
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetantes, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...que , dans les droits et devoirs ,' tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle...abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachctablès , et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. Ceux deàdits...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...décrète que , dans les droits et devoirs , tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...représentent , sont abolis sans indemnité ; tous tes autres sont déclarés rachctables , et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...décrète que , dans les droits et devoirs , tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. 2. Le droit exclusif des fuies et des colombiers est aboli; les pigeons seront enfermés aux époques...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés flrchetables , et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus...
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Manuel de droit français, Seite 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
..., ilans les droits et devoirs tant féodaux que censuéis , que ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle...qui les représentent sont abolis sans indemnité (a) et tous les autres déclarés rachetables , et le prix et le mode île rach;it seront fixés par...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déelarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés, par l'assemblée...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 1

1840
...décrète que, dans 1rs droits et devoirs, tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle,...sans indemnité ; tous les autres sont déclarés racbetables, et le prix et le mode, du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 2

Philippe Le Bas - 1840
...devoirs, tant féodaux que cen-nels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et t'i la servitude personnelle, et ceux qui les représentent...sont abolis sans indemnité; tous les autres sont declares rarlietables , et le prix et le mode du rachat seront lises par l'Assemblée nationale. Ceux...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...décrète que, dans Ifs droits et devoirs, tant féodaux que censuéis , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont ülxiüi san« indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat...
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