 | Charles Delalleau - 1835 - 512 Seiten
...et l'expropriation l'atteint , sans considérer quel en est le possesseur ou le propriélaire. 18. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance. (Code citil , art. 578). Comme nous venons de le dire, l'expropriation... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la loi ou par convention. (Code civil,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 Seiten
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable à l'espèce. Cette opinion... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 Seiten
...T¿t« le lio ¡anTier lîîoj- Proniul^iiu le 9 février. ) 'U"'' CHAPITRE I". — De rUiufruil. 5y8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le j>n Hriétaire lui-même , iríais à la charge d'en conserver la substance In]. \ / (é) Уоу. 1787.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...ut guis aliguid facial, »ed ut aliguidpatialur aut non facial. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit (1). 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. = De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT * . SY8. L'usufruit est je , si le matelot est congédié avant la clôture...du rôle d'équipage. D'ans aucun cas, le capitaine C. 384s., 543, 544, 587 à 589, 754, 1410, 1424, 1555. 5»». L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...(Décrété le : pluv. an XII , promulgué le 19 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ARTICLE 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Rédaction communiquée au tribunat. DLXXI (578). « L'usufruit est le droit de jouir « des choses... | |
 | 1841 - 936 Seiten
...cesser l'usufruit. La première de ces dispositions devait être la définition de l'usufruit. C'est le droit de jouir des choses , dont un autre a la...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition de l'usufruit, qui rappelle celles qu'en donnaient les lois romaines, est un texte... | |
 | 1845 - 750 Seiten
...au besoin pour l'empêcher. CH. VOGEL. USUFRUIT (tisusfi-ucttig.) C'est, suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est légal ou conventionnel, suivant qu'il a été séparé de la nue propriété par la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...quis nliquid facial, sed ut aliquid paliatur aut non factal. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. S78. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. t= De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
