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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 57
von S. E. Hyenne - 1862
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Annales

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. ART. II. Voulons que les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 23

France - 1838
...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît , que les bàtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 54

France - 1854
...bestiaux, comme tout ce qu'il possède, en mi tel état que personne n'en reçoive ni mal ni dommage. À ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre conseil, et de notre science certaine, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et, par...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

1879
...avantageuse au public de l'avis de notre conseil qui a vu les délibérations de la dite ville de Vennes, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plait...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...vénéneuses, sous quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet 1682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6...
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La Nouvelle-France sous Joseph-Antoine Le Febvre de La Barre, 1682-1685 ...

Pauline Dubé - 1993 - 309 Seiten
...des bestiaux, et les mettre en état de payer les impositions qui sont faites sur eux, à ces causes de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par ces presentes signées de notre main, fait et faisons très expresses defenses aux créanciers...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham, Philip Schofield, Catherine Pease-Watkin - 2002 - 486 Seiten
...phrase 'de notre certaine science' appeared in the ceremonial preamble to Royal edicts and declarations: 'A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit.' Ce qui a le plus nui à Charles premier, c'est ce qui est arrivé aux deux occasions...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France) - 1868
...attachement à notre Couronne. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, de notre grâce spéciale, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons approuvé et autorisé, approuvons et autorisons l'établissement d'une Académie dans notre Ville...
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Les Nouvelles-Frances: la France en Amérique, 1500-1815

Philip P. Boucher - 2004 - 183 Seiten
...promptiiude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A CES CAUSES , de 1 avis «le notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plait ce qui suit. ABT. I"....
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