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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 57
von S. E. Hyenne - 1862
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Traité des faillites et banqueroutes: suivi de la revendication et d'un ...

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 300 Seiten
...à ce nous i mouvans, de l'avis de notre Conseil et : de notre certaine science, pleine puis: sance et autorité royale, nous avons dit, : déclaré et ordonné, et par ces présentes i signées de notre main, disons, décla« rons et ordonnons, voulons et nous « plaît, que toutes...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 3-4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - 488 Seiten
...estime nécessaire d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et...certaine science , pleine puissance et autorité royale , après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ames cousins les maréchaux...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1836
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seroni expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, quia vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-scrl de notre chancellerie et conformément à icolui,...
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique

Jules-Antoine Taschereau - 1836
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , qui a vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-sccl de notre (hancellcrie et conformément à icclui...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1836
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché sous le contre-sccl de notre chancellerie et conformément a iceiui,...
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Guide des agents consulaires, Band 1

Giovanni Bursotti - 1837 - 366 Seiten
...justice dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront,...
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Guide des agents consulaires, Band 1

Giovanni Bursotti - 1837 - 366 Seiten
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront,...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Band 1

C. Lourde - 1838
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 23

France - 1838
...à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées...disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît , que les bàtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...
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