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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 57
von S. E. Hyenne - 1862
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Annales, Bände 51-52

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880
...très humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Band 13

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
...inquiétés pour le paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et...notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit...
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Annales, Bände 53-54

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Band 1

Ernst Hermann Joseph Münch - 1830
...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et...
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Traité des hypothèques, Band 2

Jean Grenier - 1833
...dont le puhlic retire une utilité que le temps et l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839
...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Band 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis...et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonne: , et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons, voulons...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royales, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces...déclarons , et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : » — Quant à la science certaine du prince, on ne sait pas trop à quoi s'en tenir....
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Band 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...royaume , a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre cterta&rie science, pleine puissance et autorité royales, nous avons tfrt, déclare, et ordonné,...
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