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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 57
von S. E. Hyenne - 1862
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Band 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 Seiten
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier. De la Juridiction (1) des...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 28

France - 1827
...notre bienveillance les concessions que nous nous déterminons à leur faire. A ces causes et autres a ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 744 Seiten
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...
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Histoire de la Fronde, Band 1

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827
...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 23

France - 1828
...le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous nlaît , que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 533 Seiten
...puissent trouver sur les lieux une justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 348 Seiten
...Pour ces causes , et autres grandes considérations à ce nous mouvant , de notre grace^ spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et sur ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829
...royal , suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: depuis l'avénement ...

1824
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 16

France - 1829
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous...
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