| France - 1830 - 440 Seiten
...et très-amé oncle le duc de Toulouse, et autres grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons , voulons et nous plaît... | |
| France - 1827 - 560 Seiten
...contrôle du mesurage. En même temps que nous avons reconnu la nécessité de remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;... | |
| France, Decrusy - 1822 - 414 Seiten
...d'acquisitions que nous ordonnerions en vue de projets du ressort de l'administration de nosbâtirnen ts. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Confirmons au titre et état de directeur et ordonnateur général de nos bâtiments... | |
| France - 1822 - 830 Seiten
...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec... | |
| France - 1822 - 516 Seiten
...commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les maîtres des corps et communautés , créés par l'article premier de notre édit du mois d'août... | |
| France - 1822 - 588 Seiten
...les séances de notre parlement, et ce, jusqu'à nouvel ordre; mais, ayant résolu d'y mettre fin. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
| France - 1822 - 570 Seiten
...des comptes, ou par les rôles qui auront été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et... | |
| France - 1822 - 698 Seiten
...nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces cau.scs et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes s gnées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
| France - 1822 - 456 Seiten
...inutiles, et par l'établissement d'un slyle uniforme dans tontes nos cours et siéges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances.... | |
| France - 1822 - 422 Seiten
...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dil , déclaré et ordonné, et par ces présentes signées..., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous pluît ce qui suit : i . Confirmons au titre et état d>; directeur et ordonnateur général de nos... | |
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