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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 57
von S. E. Hyenne - 1862
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827
...contrôle du mesurage. En même temps que nous avons reconnu la nécessité de remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822
...d'acquisitions que nous ordonnerions en vue de projets du ressort de l'administration de nosbâtirnen ts. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Confirmons au titre et état de directeur et ordonnateur général de nos bâtiments...
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Bulletin des lois

France - 1822
...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les maîtres des corps et communautés , créés par l'article premier de notre édit du mois d'août...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...les séances de notre parlement, et ce, jusqu'à nouvel ordre; mais, ayant résolu d'y mettre fin. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...des comptes, ou par les rôles qui auront été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces cau.scs et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes s gnées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...inutiles, et par l'établissement d'un slyle uniforme dans tontes nos cours et siéges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dil , déclaré et ordonné, et par ces présentes signées..., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous pluît ce qui suit : i . Confirmons au titre et état d>; directeur et ordonnateur général de nos...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard...
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