...primaires avant l'âge de six ans accomplis. Art. 14. « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés en présence du peuple à la fête de la Jeunesse; s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront...

...s'adressait la loi. L'article 14 porte en effet que : « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles seront examinés en prés'ence du peuple à la fête de la Jeunesse, et si! est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires aux citoyens français, ils seront...

...stipulait seulement que les jeunes gens qui n'auraient pas fréquenté les écoles publiques seraient examinés en présence du peuple à la fête de la jeunesse, et que s'ils n'avaient pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seraient écartés,...

...citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles primaires seront examinés, en présence du prupl»-. à la fête de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. » L'enseignement obligatoire suppose renseignement gratuit. En effet, tous les actes législatifs...

...n'auront pas fréquenté les écoles primaires, seront examinés en présencedu peuple, à lafète de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. La loi ne peut porter aucune atteinte aux droits qu'ont les citoyens d'ouvrirdes écoles particulières...

...était dit dans l'article 14: «Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté IP.S écoles primaires seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la jeunesse ; et, s'il est constaté qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés,...

...pluv. an II, art. 4), i, 31. Les jeunes citoyens qui n'ont pas fréquenté les écoles seront examinés à la fête de la Jeunesse; et s'il est reconnu qu'ils...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. (Décr. 27 brum. an III, art. 14), i, 37. Tout citoyen non marié et ne faisant point partie de l'armée...

...citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés en présence du peuple, à la fôte de la Jeunesse; et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. ART. 15. — La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles...

...pluv. an II, art. 4), i, 31. Les jeunes citoyens qui n'ont pas fréquenté les écoles seront examinés à la fête de la Jeunesse; et s'il est reconnu qu'ils...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. (Décr. 27 brum. an III, art. 14) i, 37. Tout citoyen non marié et ne faisant point partie de l'armée...

...cette loi l'article suivant : « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté les écoles primaires seront examinés, en présence du peuple, à la fête...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. » On doit encore à la République la création de l'école polytechnique (loi du 27 sept. 1794),...