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" L'indépendance des îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente... "
Histoire de la marine française sous le consulat et l'empire: faisant suite ... - Seite 76
von Edouard Chevalier - 1886 - 439 Seiten
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Tableau des révolutions de l'Europe: depuis le bouleversement de l ..., Band 2

Christophe Koch - 1823 - 456 Seiten
...l'indépendance de l'île et le présent aj-rangement sont mis sous la garantie de la France, dela Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. Nous dirons ici que la Russie et la Prusse ne voulurent pas se charger decette garantie, à moins qu'on...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 Seiten
...L'indépendance de Malte et le présent arrangement sont » placés sous la garantie et la protection de la France , de » la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la » Russie et de la Prusse. Ces quatre dernières puissances » seront invitées à accéder au traité. La neutralité perma»...
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L'Art de vérifier les dates, Band 29

1826 - 522 Seiten
...L'indépendance de Malte et le présent arrangement sont » placés sous la garantie et la protection de la France , de » la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la » Russie et de la Prusse. Ces quatre dernières puissances » seront invitées à accéder au traité. La neutralité perma»...
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L'art de vérifier les dates ...

1826 - 478 Seiten
...Malte et le présent arrangement sont » placés sous la garantie et la protection de la France, de n la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la » Russie et de la Prusse. Ces quatre dernières puissances » seront invitées à accéder au traité. La neutralité perma»...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Band 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 Seiten
...qu'il y aurait une langue maltaise; que l'indépendance de Malte était mise sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse; que le roi de Naples serait invité à fournir deux mille hommes pour servir de garnison pendant un...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à ..., Band 2

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 Seiten
...qu'il y aurait une langue maltaise; que l'indépendance de Malte était mise sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse; que le roi de Naples serait invité à fournir deux mille hommes pour servir de garnison pendant un...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 9

France - 1839 - 598 Seiten
...de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement , sont mis sous la protection et la garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. — 7° La neutralité permanente de l'ordre de l'ile de Malte, avec ses dépendances, est proclamée.—...
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Histoire de Malte, Band 3

Miège - 1840 - 698 Seiten
...Comino , ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France . delà Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité de l'Ordre et de l'île de Malle avec ses dépendances est proclamée. 8° Les ports...
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Histoire de Malte, Band 2

Miège - 1841 - 554 Seiten
...de Malte , de Goze et de Cumin , ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité de l'Ordre et de l'Ile de Malte avec ses dépendances est proclamée. 8° Les ports...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Band 2

Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée....
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